Les outils de Bercy pour traquer les fraudes fiscales

Le ministère de l'Économie et des Finances déploie, depuis plusieurs années, des moyens importants pour lutter contre la fraude fiscale. Bercy est doté d'un service de pointe qui utilise de nouveaux outils de contrôle, tels que Galaxie, basés sur l'intelligence artificielle.

Les outils de Bercy pour traquer les fraudes fiscales-iStock-olrat

Près de 11 milliards d'euros récoltés en 2021 grâce aux nouveaux outils

Les fraudeurs fiscaux ont de plus en plus de soucis à se faire. Dans sa chasse aux arnaqueurs, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) développe régulièrement de nouveaux outils, de plus en plus redoutables. Ceux-ci combinent intelligence artificielle, recoupement de données et logiciels ultra-performants pour faire parler les données recueillies. Grâce à ces moyens de contrôle, l'administration a pu récupérer 10,7 milliards d'euros en 2021, sur un total de 13,4 milliards d'euros notifiés à des particuliers et à des entreprises. Les données publiques affichées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram...) et les plateformes de sites marchands (Le Bon Coin, Airbnb...) constituent des sources privilégiées d'information. Grâce aux déclarations désormais obligatoires de ces sites, le fisc peut vérifier si les revenus locatifs ont bien été déclarés, ou si une personne vit en France ou à l'étranger. Quant aux renseignements transmis par les aviseurs fiscaux, informateurs en matière de fiscalité, ils ont permis 24 contrôles fiscaux entre 2017 et 2020.

Le dispositif "Foncier innovant" avec Google

Les piscines non déclarées font également l'objet d'une traque institutionnelle, via le dispositif "Foncier innovant" déployé par Google et le cabinet Capgemini. Il permet, grâce aux images aériennes collectées par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), d'identifier des aménagements de piscines, et de vérifier si celles-ci sont déclarées et imposées. Malgré les imperfections et dysfonctionnements du système, son expérimentation sur neuf départements en 2022 a permis de débusquer plus de 20 000 piscines non officielles, et de récolter plus de 10 millions d'euros de recettes. Face à ces résultats prometteurs, l'outil a été déployé en 2023 sur tout le territoire, avec l'espoir de collecter près de 40 millions d'euros en 2023. À terme, le dispositif pourra permettre de repérer d'autres constructions illégales, telles que dépendances, vérandas ou grands abris de jardins. Ces constructions, prises en compte pour le calcul de la taxe foncière, doivent en effet être déclarées, car elles sont susceptibles de valoriser un bien immobilier.

Galaxie, outil de surveillance et de vérification

En 2022, Bercy a mis en place "Galaxie", un outil de traitement informatisé des données personnelles des contribuables (particuliers et entreprises). En compilant de façon automatisée des masses de données, il permet de mettre au jour des liens éventuels entre des entreprises, et de contrôler celles dont les opérations apparaissent comme suspectes. Cet outil d'analyse de données de masse, basé sur l'intelligence artificielle, est capable de cartographier les liens qui existent entre des entreprises (ou entre des particuliers et des entreprises) en intégrant des informations sur leurs situations fiscales et/ou patrimoniales. Il vérifie les interactions, et peut révéler des échanges que les outils précédents n'étaient pas en mesure de détecter. Le dispositif Galaxie a reçu un avis favorable de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), et ne peut être utilisé que par des agents habilités par le fisc pour des missions de contrôle et de recouvrement. Outre son rôle de gendarme, il est également chargé de corriger des erreurs commises de bonne foi par les contribuables.